Intervention de Serge Poignant
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Comme précédemment, cette motion ne visait qu'à vous permettre de vous exprimer. Elle ne comportait aucun motif de renvoi en commission. De fait, la discussion a eu lieu en commission et les amendements présentés ont été débattus en présence du Gouvernement. Puisque rien ne justifie cette motion, je demande à mes collègues de la rejeter.
