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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On sait très bien que c'est par ce biais-là que les escrocs transgressent la loi.

Nous constatons régulièrement un certain nombre de dévoiements de la loi. Nous le savons, des réseaux organisés bâtis sur l'économie souterraine, sur le trafic de drogue deviennent propriétaires de logements insalubres précisément parce que le taux de rentabilité du placement est exceptionnel et que le risque pénal est quasiment nul. Jean-Yves Le Bouillonnec a posé la question : combien de marchands de sommeil ont-ils été condamnés ces dernières années ? Très peu ! Ceux qui sont propriétaires de nombreux logements peuvent encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, non déclarés, en toute impunité.

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