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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Puisque les municipalités ont désormais le droit de préempter des fonds de commerce, pourquoi n'auraient-elles pas celui de préempter des parts de SCI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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