Intervention de François Pupponi

Ce ne sera qu'un élément juridique de plus, qui viendra compléter des procédures inefficaces.

Jean-Yves Le Bouillonnec l'a dit, il faut être en mesure d'analyser en toute objectivité la situation, et de comprendre pourquoi nous ne sommes pas capables aujourd'hui d'éradiquer ce phénomène scandaleux. Il faut nous asseoir tous ensemble autour d'une table avec l'objectif de trouver des procédures efficaces. Chers collègues, cette proposition ne me semble pas inadmissible. Il faut commencer par revoir l'ensemble de la législation, qui comporte des lacunes évidentes.

Il faut nous donner les moyens de lutter contre l'habitat indigne, qu'il soit insalubre ou dangereux. Mais que ferez-vous lorsque le propriétaire indélicat qui aura rénové son logement, et qui sera donc en mesure de le remettre en location, installera dans cet appartement deux ou trois familles ? Il s'agira d'une situation de suroccupation illégale. Mais qui viendra vérifier que le logement, qui n'est plus réputé indigne, et suroccupé, notamment par des populations issues de l'immigration ? L'absurdité sera totale. Nous sommes choqués par l'insalubrité, mais la suroccupation est-elle plus digne ? Actuellement, jusqu'à vingt-cinq personnes cohabitent parfois dans des appartements de deux pièces. Comment imaginer que des enfants, qui peuvent se retrouver à dix dans une chambre, feront correctement leurs devoirs ? C'est aussi cela la réalité de nos territoires.

Insalubrité, dangerosité, suroccupation des logements, immigration clandestine : tous ces phénomènes sont liés. Le problème de l'immigration clandestine doit être abordé sereinement et dans sa dimension humaine. Tous les matins, des immigrés clandestins, qui paient très cher leur chambre à des marchands de sommeil, conduisent leurs enfants à l'école de la République, où ils sont accueillis avec dignité. Et c'est notre honneur qu'il en soit ainsi. Mais ces parents qui se rendent ensuite à la gare, y retrouvent parfois des policiers de cette même République qui les attendent pour les renvoyer à la frontière.

Le sujet est vaste. Comme l'a dit Michel Piron, le problème est complexe. Nous proposons donc de prendre le temps de la réflexion et de l'analyse afin de mettre en oeuvre des mesures véritablement efficaces. Il faut faire en sorte que le préfet et le maire travaillent de façon plus coordonnée afin de pouvoir rapidement éradiquer ce phénomène si scandaleux.

C'est d'autant plus nécessaire que la situation s'aggrave du fait de la pénurie de logement.