Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. François Pupponi.
