Intervention de Michel Piron

Il est évident que la menace d'une peine n'a jamais suffi à empêcher toutes les infractions, a fortiori quand le sujet est complexe. Doit-on pour autant se dispenser des outils qui accentuent la pression sur des propriétaires abusant de la misère ? Certainement pas. Votre souhait de voir rejeter ce texte est donc incompréhensible – vous avez d'ailleurs admis qu'à certains égards, cette proposition était plutôt louable.

Nous n'avons pas la prétention de tout résoudre au moyen de cet outil, qui s'intègre dans un ensemble législatif. Notre objectif est d'accroître la pression sur les propriétaires qui n'assument pas leurs responsabilités et qui, pire, abusent de la situation des plus précaires. C'est pourquoi nous ne pouvons que rejeter votre motion.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)