Intervention de Alain Cacheux

Madame la présidente, je respecterai d'autant plus facilement le temps qui m'est imparti que la démonstration de Jean-Yves Le Bouillonnec fut éclatante.

En matière de lutte contre les marchands de sommeil, la législation actuelle est assez riche, notamment grâce aux améliorations qui y ont été apportées par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, la loi MOLLE. Le problème est qu'elle n'est pas ou peu appliquée. Je citerai un seul chiffre : 1 200 arrêtés d'insalubrité sont pris chaque année, alors que l'on estime entre 300 000 et 600 000 le nombre des logements insalubres. Du reste, lorsque l'on interroge les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne, ils demandent l'application des textes existants plutôt que des moyens nouveaux.

M. le secrétaire d'État nous a annoncé que l'ANAH allait recentrer nombre de ses actions sur les propriétaires occupants impécunieux, mais ce recentrage implique une diminution des moyens consacrés aux propriétaires bailleurs de bonne foi, qui ne peuvent pas financer les travaux d'amélioration. J'ajoute qu'en raison de la réduction des effectifs de la fonction publique, les moyens humains de l'administration préfectorale sont insuffisants, de même que les effectifs des communes.

Ainsi que l'a indiqué M. Le Bouillonnec, pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, il faut prendre d'autres mesures. Ce qui fait la fortune de ces personnes, c'est l'insuffisance de logements à prix abordable. Or, si le nombre des logements locatifs sociaux a bien augmenté, il s'agit pour l'essentiel de PLS, c'est-à-dire de logements intermédiaires, qui concernent peu les catégories très démunies. Ce qui serait efficace, ce serait l'instauration d'un permis de louer. Le permis de construire est obligatoire, les établissements recevant du public doivent obtenir un certain nombre d'autorisations, mais, en matière de location, alors que la santé des personnes est en jeu, rien n'est imposé.

La déclaration préalable à la mise en location ayant été mise en application à Roubaix, à Tourcoing et dans plusieurs communes de l'agglomération lilloise, notamment Faches-Thumesnil, j'évoquerai certains éléments des premiers bilans qui en ont été faits.

Comme Jean-Yves Le Bouillonnec, j'insiste sur le fait que la lutte contre les marchands de sommeil passe par la suppression automatique du tiers payant lorsqu'un arrêté d'insalubrité est pris – je ne parle pas des aides au logement, mais du tiers payant, qui représente l'essentiel de la recette des marchands de sommeil, le solde réglé par des familles très modestes n'étant qu'accessoire.