Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le secrétaire d'État, vous devez obtenir du garde des sceaux qu'il demande au parquet de poursuivre les marchands de sommeil et des préfets qu'ils comptabilisent les situations anormales et qu'ils agissent en conséquence.

Ne croyez pas, chers collègues, que vous allez tout régler : non seulement vous n'allez rien régler, mais vous allez compliquer les choses. Il n'y a donc pas lieu de légiférer : tel est l'objet de la motion de rejet préalable. Il ne s'agit pas de contester l'intention de l'auteur de la proposition ; nous souhaitons légiférer efficacement, car, si la loi n'est pas efficace, elle ne fera que conforter les marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)