Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne veux pas polémiquer avec vous, monsieur le secrétaire d'État, mais je n'en suis pas certain. Je crois savoir, pour avoir discuté avec des responsables d'association, la semaine dernière, à Dijon, qu'elles ne jugent pas la mesure que vous proposez pertinente pour lutter contre les marchands de sommeil. La stratégie qu'il nous faut mettre en oeuvre consiste à anticiper et à appliquer la loi pénale. Je n'ai encore jamais vu un propriétaire déféré devant un tribunal ni, a fortiori, un procureur requérir deux ans d'emprisonnement contre un marchand de sommeil. C'est à cette situation qu'il faut remédier.