Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce permis concernerait, non pas tous les logements – je pense notamment aux immeubles les plus récents ou à ceux qui ont bénéficié de travaux de réhabilitation –, mais au moins le patrimoine ancien susceptible d'accueillir des logements insalubres, donc d'être utilisé par les marchands de sommeil.

À ce propos, je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que votre prédécesseur avait décidé d'expérimenter un dispositif similaire pendant cinq ans, dans des départements et villes volontaires.