Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Ce permis concernerait, non pas tous les logements – je pense notamment aux immeubles les plus récents ou à ceux qui ont bénéficié de travaux de réhabilitation –, mais au moins le patrimoine ancien susceptible d'accueillir des logements insalubres, donc d'être utilisé par les marchands de sommeil.

À ce propos, je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que votre prédécesseur avait décidé d'expérimenter un dispositif similaire pendant cinq ans, dans des départements et villes volontaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion