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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Car, lorsqu'il s'agit de personnes qui ne peuvent pas être relogées, nous ne pouvons même pas agir en cas de défaillance du propriétaire.

Le maire, quant à lui, peut prendre un arrêté de péril, décider la démolition, via la notification au propriétaire, et engager les travaux. Mais, mes chers collègues, avez-vous actuellement connaissance de procédures dans lesquelles le maire engage les travaux en lieu et place du propriétaire ?

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