Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

En ce qui concerne les arrêtés de péril, le rapport de M. Huyghe est également parfaitement explicite en matière de sanctions pénales. Il en est de même pour la lutte contre l'habitat indigne dans les hôtels meublés : dans ce cas, la sanction peut aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'exploiter.

Un dispositif très complet a donc été mis en place, avant et après 2001. Les majorités et les gouvernements successifs ont manifestement voulu lutter contre les marchands de sommeil. Mais, chers collègues, croyez-vous que la menace d'une astreinte a aujourd'hui des chances d'être efficace ? Croyez-vous que l'ajout d'un dispositif au millefeuille déjà en place puisse avoir un effet ? En fait, pour reprendre les formules du rapporteur et du secrétaire d'État, il s'agit de faire « un signe », et l'arsenal est « complet ».

Pour notre part, nous considérons que la lutte contre les marchands de sommeil n'est pas mise en oeuvre et que les instruments qui existent ne sont pas utilisés. Je ne veux pas polémiquer, mais notre rôle est de le dire : d'une certaine manière, vous faites de l'affichage.