Intervention de Benoist Apparu

Ainsi, les préfets et les maires peuvent prendre des arrêtés de péril ou d'insalubrité et prescrire des travaux d'office aux marchands de sommeil. Nous disposons des outils permettant de traiter une grande partie de ces dossiers.

Il n'en demeure pas moins que les procédures sont trop longues et trop complexes, donc insuffisamment mises en oeuvre. Ce constat fait par Sébastien Huyghe et une centaine de ses collègues les a poussé à proposer la création d'une nouvelle arme législative permettant de frapper les marchands de sommeil au porte-monnaie.

Comment se déroule une procédure traditionnelle ? Un arrêté de péril est pris, suivi d'une deuxième procédure pour les travaux d'office. Une fois les travaux d'office prescrits, un délai de trois à neuf mois court pour leur réalisation, avant un délai de vérification d'un mois. C'est seulement si les travaux n'ont pas été faits que le maire ou l'autorité préfectorale peut se substituer au propriétaire pour les effectuer. Et ce n'est que dans un quatrième temps que l'autorité administrative a la possibilité de se retourner contre le propriétaire pour récupérer les sommes engagées. Cela représente déjà deux à cinq ans de procédure, sachant que, à chaque étape, le propriétaire peut encore faire traîner les choses en attaquant en justice les décisions prises.

La proposition de M. Sébastien Huyghe vise à prévoir le versement d'une astreinte financière d'un montant significatif – cinquante à cinq cents euros par jour – à partir du moment où est pris un arrêté qui prescrit d'effectuer des travaux. Cela permettra de gagner du temps et de lutter contre les marchands de sommeil en les frappant au porte-monnaie.

Le Premier ministre, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même, vous assurons du soutien total du Gouvernement en ce qui concerne cette proposition de loi qui nous permettra de renforcer notre arsenal visant à lutter contre les marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)