Intervention de Benoist Apparu

…mais de rééquilibrer l'attribution des subventions, puisque nous avions constaté que 80 % des crédits de l'agence étaient fléchés vers les propriétaires bailleurs alors qu'à peine 20 % l'étaient vers les propriétaires occupants.

Les difficultés financières des propriétaires ne peuvent cependant pas servir de prétexte. En effet, certains d'entre eux, peu scrupuleux, n'hésitent pas à louer des logements qui ne réunissent pas les conditions minimales pour garantir la sécurité ou la bonne santé des occupants. Ces « marchands de sommeil », exclusivement attirés par du profit à très court terme au mépris de la loi, n'hésitent pas à faire durer les procédures juridiques pour s'affranchir de la réalisation des travaux d'office qui leur ont été prescrits.

Aujourd'hui, je crois que nous disposons d'un arsenal juridique assez complet pour lutter contre ces pratiques…