Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les députés, notre parc de logement s'est largement amélioré depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Que ce soit par l'accroissement de la surface par habitant ou par la présence d'éléments de confort désormais généralisés, l'ensemble des indicateurs nous montre une réelle amélioration des conditions de logement dans notre pays.

Pourtant, les logements vieillissent et ils changent d'usage. Selon certains indicateurs, même s'il est difficile de faire une estimation précise, il y aurait 400 000 à 600 000 logements considérés comme indignes. À mon sens, il ne faut pas retenir ce chiffre en tant que tel car il est le résultat d'un calcul effectué à partir de l'année de construction du logement et du taux de réhabilitation habituel. Il donne donc plutôt une indication sur les logements potentiellement indignes.

Dans de nombreux cas, les propriétaires n'ont tout simplement pas les moyens de faire des travaux, ce qui explique le développement de l'habitat dégradé ou indigne. Évidemment, c'est le rôle des pouvoirs publics de les y aider. Dans le cadre du Chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, le Premier ministre nous a demandé, à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et à moi-même, de réorienter les aides de l'Agence nationale de l'habitat afin de cibler l'habitat indigne ou très dégradé. Concrètement, cela signifie qu'après avoir réhabilité 15 000 logements en 2009, nous en réhabiliterons 20 000 en 2010 et que nous continuerons sur ce rythme dans les années à venir.

En 2010, l'ANAH a consacré 211 millions d'euros à cette action ; en 2011 il est prévu qu'elle dispose à ce titre de 263 millions d'euros, ce qui représente 55 % des subventions accordées par l'agence. Il s'agit d'une réorientation des crédits qui permettra vraiment de traiter l'habitat indigne.

Nous avons également demandé à l'ANAH de réorienter ses opérations vers les propriétaires occupants. Il ne s'agit pas d'abandonner les propriétaires bailleurs…