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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre les « marchands de sommeil » (nos 2597, 2943).

La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques.

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