Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans quelques minutes, après les questions d'actualité, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi déposée par vous, monsieur Huyghe, et visant à mieux lutter contre les marchands de sommeil. Dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-2012 pour lutter contre l'habitat indigne, le Premier ministre a demandé à l'Agence nationale de l'habitat de réorienter ses crédits pour mieux financer la lutte contre l'habitat indigne. Ainsi, en 2010, nous avons traité 20 000 logements indignes, contre à peine 15 000 en 2009. Pour 2011, nous souhaitons progresser encore pour nous attaquer à la racine du mal, c'est-à-dire engager des travaux pour permettre à ces logements de retrouver toute leur dignité.

Parallèlement, nous avons retrouvé un arsenal législatif visant à mieux lutter contre les marchands de sommeil, ceux qui, comme vous l'avez dit, profitent de la misère humaine. Bien qu'il soit complet, cet arsenal souffre d'un défaut majeur : les maires qui appliquent quotidiennement ces mesures savent qu'il faut souvent deux, trois ou quatre années de procédures avant de mettre un marchand de sommeil définitivement hors-jeu. C'est pourquoi vous proposez de les frapper directement au portefeuille : le maire, dans le cadre de sa police administrative, ou le préfet, dans le cadre de ses pouvoirs, pourront ainsi imposer aux marchands de sommeil une astreinte quotidienne qui permettra de lutter plus efficacement contre eux. J'invite tous les députés – de la majorité comme de l'opposition – à se joindre à nous pour adopter ce texte qui marquera un réel progrès dans la lutte contre les marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)