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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les marchands de sommeil

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Monsieur le secrétaire d'État, la lutte contre l'habitat indigne a été érigée en priorité d'action de l'État en matière de politique du logement dans le cadre du chantier national 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées.

La pénurie de logements dans certaines régions, conjuguée à la crise économique que nous traversons, contraint de nombreuses personnes à vivre dans la peur liée à l'incertitude du lendemain.

Les médias nous rappellent aujourd'hui que le froid peut tuer ceux qui ne disposent pas d'un toit. Cependant, les victimes du mal-logement ne se trouvent pas uniquement dans la rue. Il y a aussi ces familles, contraintes par l'isolement ou le chômage, à verser plusieurs centaines, voire milliers d'euros pour occuper un logement ne respectant pas les plus élémentaires critères de salubrité et d'hygiène.

Alors que, aujourd'hui même, les premières rigueurs de l'hiver touchent durement les plus démunis de nos concitoyens, il convient d'adresser un signe à tous ceux qui voudraient faire commerce de l'exploitation de la misère.

Sur l'ensemble des logements considérés comme indignes en France, la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs, dont certains sont de véritables marchands de sommeil qui louent des logements insalubres à des ménages vulnérables.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler le drame des familles qui ne trouvent à se loger que dans l'un des 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, dont certains n'offrent pas un niveau de qualité acceptable.

L'État a fait beaucoup pour que ces situations puissent être résorbées. Nous constatons toutefois que le dispositif actuel n'empêche pas certaines dérives de la part de propriétaires peu scrupuleux, qui n'hésitent pas à tirer profit des délais de procédure.

Nous examinerons tout à l'heure un texte visant à compléter le dispositif légal. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, dresser un état des lieux de l'habitat indigne dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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