Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je crois qu'ainsi, mesdames, messieurs les députés, vous pourrez rassurer les artisans et les commerçants.
S'agissant de la question de la contribution minimale, vous avez évidemment raison,monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier : il n'est pas acceptable qu'une imposition forfaitaire locale puisse aspirer la totalité ou la quasi-totalité du chiffre d'affaires d'un artisan, d'un commerçant ou d'un auto-entrepreneur. Le Gouvernement travaille donc à une solution de ce problème permettant de respecter l'égalité de traitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
