Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, j'ai déjà répondu tout à l'heure à la question de la contribution minimale (Mêmes mouvements), et vous avez compris que le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de charges », que vous avez voté, sera respecté.

Mais, au-delà de ce point, vous soulevez une autre question : celle de l'égalité de traitement entre les auto-entrepreneurs et l'ensemble des entrepreneurs de ce pays, y compris les commerçants et les artisans. Vous avez raison. La volonté du Gouvernement est évidemment que tout le monde soit traité à égalité. Quand nous avons voté ce dispositif, nous avons tous vu qu'il avait l'avantage de la simplicité, mais, pour le reste, il est normal de traiter tous les entrepreneurs de la même façon. S'agissant des questions que vous avez soulevées, que ce soient l'assurance, la formation ou les obligations déclaratives, je vous le dis très clairement : la volonté du Gouvernement est que chacun soit traité à l'identique et à égalité.