Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefèbvre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Je souhaite y associer mes collègues Isabelle Vasseur et Bernard Depierre qui m'accompagnent dans la mission d'information qui m'a été confiée concernant le régime des auto-entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2009 existe en effet le régime de l'auto-entrepreneur. On constate qu'il suscite un grand engouement puisque 320 000 auto-entrepreneurs se sont déclarés pour la seule année 2009. Il s'agit pour ces nouveaux entrepreneurs de compléter leur rémunération, de créer leur propre emploi et de tester sans risque une idée avant de la développer.

Or, à l'heure actuelle, de nombreux auto-entrepreneurs reçoivent des avis de contribution foncière pour leurs entreprises alors même que bon nombre d'entre eux n'ont pas eu d'activité effective et ont de bonne foi cru que cette absence d'activité les mettait à l'abri de toute forme de fiscalisation. Ce problème de la contribution minimale se pose également pour les commerçants et les artisans de droit commun : il faut éviter que la contribution minimale, dont le montant ne dépend pas du revenu ou du chiffre d'affaires effectué par le travailleur indépendant, ne devienne littéralement confiscatoire pour les très petites activités.

Par ailleurs, plusieurs interrogations sont apparues après vingt-trois mois de mise en oeuvre du régime de l'auto-entrepreneur : celui-ci nécessite une réflexion et un cadrage plus précis dans le secteur de l'artisanat, plus particulièrement du bâtiment, pour éviter tout abus, toute concurrence déloyale, toute requalification en contrat de travail et toute intervention de personne non qualifiée.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle réponse souhaite apporter le Gouvernement à la situation des auto-entrepreneurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)