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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion générale

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Jean-Pierre Balligand, qui m'a indiqué qu'il devait quitter l'hémicycle, a exprimé son inquiétude au sujet des mesures proposées sur le déblocage de la participation. Il connaît ce sujet et l'a évoqué en commission ; je suis attentif à ses préoccupations que je sais sincères, car, en ce qui concerne les PME qui ont placé la participation en quasi-fonds propres, le déblocage sera soumis à un accord préalable de façon à préserver l'intérêt de l'entreprise et donc l'avenir des salariés. Nous aurons l'occasion d'en débattre plus longuement lors de l'examen des amendements.

Bruno Le Maire a rappelé le poids des dépenses de transport dans le budget des ménages. Il a proposé l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux sur le sujet. Étant sensible à cette préoccupation, je pense qu'il nous faut aujourd'hui tirer toutes les leçons de la diffusion insuffisante, voire quasi confidentielle, du chèque transport.

Georges Tron a évoqué la question du pouvoir d'achat des fonctionnaires, sujet porté par Éric Woerth avec André Santini, et par Roselyne Bachelot pour la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement veut aller encore pus loin que la monétisation, le paiement des quatre jours de RTT, déjà permise par un décret du 12 novembre 2007. Ainsi, une concertation avec les organisations syndicales pour la monétisation de ce stock et pour la mise en place d'un nouveau régime est aujourd'hui envisagée dans le cadre d'une discussion qui démarrera dès le premier trimestre de l'année 2008.

Voilà ce que je tenais à répondre à chacun. Il est important, dans la discussion générale, d'écouter, d'entendre, parfois même de se comprendre, ce qui devrait permettre, même si je ne saurais en rien préjuger de la longueur des débats, d'aller directement au fond sur les amendements. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, et vous prie encore une fois d'excuser mon absence cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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