Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-Jo Zimmermann, présidente :Il semble que, depuis la loi de 2001, l'obligation de discuter sur la base du RSC n'a toujours pas été intégrée.
