Intervention de Philippe Tourtelier

Christiana Figueres, nouvelle secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur le changements climatiques, a déclaré avec prudence qu'elle chercherait à Cancún un socle commun pour les négociations futures.

Restaurer la confiance, l'objectif est modeste. Il n'en est pas moins essentiel : à Copenhague, elle a fait défaut parce que nous n'avons pas honoré nos promesses de financement. A Cancún, il faudra être clair. Quand la Commissaire européenne chargée de l'action en faveur du climat, Mme Connie Hedegaard, indique que ces crédits proviendront en grande partie de fonds recyclés, nous n'allons pas dans le bon sens.

Les Européens se sont illustrés en 2009 par la cacophonie qui régnait dans leurs rangs. Certes, la France avait eu raison de se joindre au Brésil et d'entamer une tournée mondiale pour rallier des soutiens, notamment en Afrique, mais elle a donné l'impression d'oeuvrer en marge de l'Union. Que fera-t-elle à Cancún ? Négociera-t-elle seule ou au profit de l'Union européenne ?

Quel sera alors exactement votre rôle, monsieur l'ambassadeur ? Il se murmure que vous obtiendriez prochainement une promotion. Ne craignez-vous pas que l'annonce de cette nomination n'ôte à vos propos de leur force et de leur crédibilité dans la négociation ?

L'Union européenne parlera-t-elle d'une seule et même voix ? Sera-ce celle de la commissaire au changement climatique, de la présidence belge ou de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, totalement absente des débats ?

En amont du sommet de Copenhague, j'avais demandé à Jean-Louis Borloo, sans succès, le texte négocié par la Commission. Serait-il possible de l'obtenir cette fois, afin que nous ayons connaissance de tous les éléments de discussion ?

Se contentera-t-on de déclarer que l'adaptation au changement climatique est devenue aussi importante que son atténuation, compte tenu de l'inefficacité des mesures passées, ou peut-on espérer des décisions concrètes ? De la même façon, la discussion sur les transferts technologiques se réduira-t-elle à la création de centres régionaux de technologie pour réfléchir aux modalités d'action ?

S'agissant de la forêt, jusqu'où pourra-t-on aller ? Le concept de forêt naturelle sera-t-il à nouveau discuté ou conservera-t-on la définition établie par les accords de Marrakech, qui assimile les plantations aux forêts ? Dans ce dernier cas, le risque serait grand de financer des monocultures – de palmiers à huile par exemple – responsables en partie de la déforestation. La comptabilité carbone se fera-t-elle par nation, pour responsabiliser les États, ou sera-t-elle globale, comme dans le bassin du Congo ? Quelle sera l'année de référence ? Va-t-on pénaliser les pays qui ont préservé leurs forêts, et favoriser ceux qui ont replanté après avoir déboisé ? Quel est le calendrier envisagé ? On dit que la négociation sur le sujet est proche d'aboutir ; je n'en suis pas si sûr.

En matière de fonds vert, l'Europe doit donner l'exemple. La Commission européenne est désormais favorable à l'instauration d'une taxe mondiale de 0,01 % sur les mouvements financiers, qui permettrait de lever 20 milliards par an, et de gagner le double combat du développement et du climat. L'Union européenne pourrait au moins instituer une taxe sur les transactions de change, initiative qui serait bienvenue dans le contexte actuel de guerre des monnaies. Le Président Sarkozy a déclaré, le 16 novembre, que la France devait « montrer l'exemple sur la taxation des transactions financières pour financer le développement de l'Afrique ». Je n'ai rien lu qui indique une telle orientation dans le projet de loi de finances. Auriez-vous des informations sur les suites de cette promesse ? Vous avez évoqué la forme juridique et la gouvernance du fonds. Quel sera le poids des pays en développement dans sa gestion ?

Que les sanctions prévues à Kyoto ne soient pas effectives importe peu, du moment que ce symbole perdure et que des signataires, comme l'Union européenne, poursuivent cette voie avec le paquet climat. Il faudrait au moins avancer sur les MRV. L'ONU a élaboré un corpus précis de normes qui pourrait être proposé aux pays volontaires pour effectuer leurs propres analyses.

D'aucuns considèrent les engagements volontaires pris après Copenhague comme une avancée. Ils sont, hélas, en recul par rapport aux objectifs du protocole de Kyoto – une hausse maximale de la température moyenne de 2 degrés Celsius – puisque l'addition des efforts n'empêcherait pas une augmentation minimale de 3,5 degrés Celsius !