Intervention de Xavier Bertrand

Or, sur ce texte, on nous dit que nous n'allons pas assez vite, alors même que nous ne sommes au pouvoir que depuis six mois ! Sur tous ces sujets, nous n'oublions strictement rien de nos engagements – petites retraites, revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés –, et serons au rendez-vous de nos engagements.

Madame Le Loch, vous avez aussi évoqué la situation des salariés travaillant à temps partiel.

J'en ai également parlé hier : il y a à la fois des mesures sur la participation et des mesures sur le montant de la prime exceptionnelle qui peuvent s'appliquer aux salariés, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel. Mais nous avons aussi décidé d'engager une politique pour que le temps partiel subi éclaté ne soit pas considéré comme une fatalité et que, dans certains secteurs d'activité bien précis, comme la grande distribution et le secteur du nettoiement, nous puissions, avec les syndicats et les organisations patronales, voir comment évoluer pour améliorer les droits à la formation et permettre des temps pleins. Les conventions seront signées prochainement avec, pour commencer, deux enseignes de la grande distribution, ce qui démontrera que, sur tous ces sujets, si nous déployons nos efforts avec les partenaires sociaux, nous pouvons avancer.

Ce qui guide nos pas, c'est une démarche pragmatique. Nous avons voulu en la matière – c'est une question de pouvoir d'achat, mais aussi tout simplement de justice sociale et d'égalité –, à la suite de la conférence sur l'égalité professionnelle, engager une conférence sur ces sujets car, chacun le sait, le temps partiel est effectué par les femmes à 82 %, de même que le temps partiel subi et éclaté. Or cette situation, je le répète, n'est pas une fatalité.

Jean-François Lamour a dit, en référence aux 35 heures, que nous avons trop souffert des mesures applicables à tout le monde, mais discutées avec personne. Il parle d'or, et je serais tenté de le citer à l'avenir ! Car notre ambition à travers ce projet de loi est de rompre avec une méthode qui consiste à décider d'en haut pour tout le monde, alors qu'il faut aussi tenir compte de la réalité de la situation des entreprises et faire preuve de pragmatisme. Le but de ce projet de loi est d'ouvrir des possibilités.

M. Tardy a indiqué qu'il faudrait tout raser pour reconstruire le code du travail.