Intervention de Marie-Lou Marcel

Dans ce deuxième rapport, vous préconisez de ramener le déficit à 3 % du PIB en maîtrisant les dépenses des acteurs publics. Vous envisagez notamment une baisse de 1 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Vous n'ignorez pas que leurs dotations ont été gelées de 2011 à 2013, et que les régions, dont vous êtes un grand défenseur, ont perdu tous leurs leviers fiscaux. Pour la région Midi-Pyrénées, la mesure que vous préconisez signifierait une perte supérieure à 5 millions d'euros. Les collectivités territoriales bénéficieraient donc de ressources décroissantes, alors qu'elles réalisent de plus en plus d'investissements. Comment justifier ce paradoxe ?

Considérant que les prescripteurs doivent être les payeurs, vous préconisez de supprimer la clause générale de compétences des collectivités territoriales. Elle permet pourtant de réaliser des cofinancements utiles au développement économique, notamment dans les territoires ruraux. On observe également que l'Etat est le premier demandeur de financements croisés – dans ma région, il sollicite ainsi le concours des collectivités territoriales pour le rail, pour la ligne à grande vitesse et pour le plan CAMPUS. On risque d'obtenir un résultat contraire à vos souhaits : une réduction des investissements de ces collectivités, qui condamnerait les territoires ruraux à l'atonie économique, alors qu'ils ont plutôt besoin d'être soutenus.