Intervention de Philippe Tourtelier

Le rapport souffre d'un péché originel, qui résulte du nom de votre commission : « pour la libération de la croissance française ». J'en connais qui ne liront pas le rapport à cause de ça : la crise s'est produite, il y a eu la commission Stiglitz, le Président de la République a souhaité que l'on prenne en compte d'autres indicateurs que le seul PIB, et nul n'ignore le débat portant sur les questions de développement et de décroissance.

Cela étant, vous avez précisé que le rapport contenait des propositions pour une croissance « solidaire » dans les dix années à venir – si vous aviez ajouté « écologiquement durable », tout aurait été parfait. Vous évoquez une « mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures », ce qui est effectivement le socle du développement durable. Cela va mieux en le disant, mais n'aurait-il pas été préférable, dans ce cas, de choisir d'emblée un autre nom ?

Votre premier rapport faisait preuve d'une certaine réticence à l'égard du principe de précaution. Citant le rapport que j'ai rédigé avec Alain Gest, vous indiquez aujourd'hui, dans une note de bas de page, que nous n'avons pas constaté d'impact significatif de l'introduction de ce principe dans la Charte de l'environnement en matière de recherche et d'innovation, exception faite des biotechnologies – il s'agissait plus précisément des OGM. Vous écrivez que nous appelons à « une réflexion sur une éventuelle modification de l'article 5 de la Charte, y compris en évoquant l'opportunité de son abrogation ». Or, nous avons conclu qu'il ne servait à rien d'abroger cet article. Il est, en revanche, exact que « nous avons appelé à une clarification des modalités de mise en oeuvre du principe afin qu'il soit compris et utilisé comme un principe d'action permettant une gestion proportionnée et efficace des risques ».

Il y a, en effet, une demande sociétale forte dans ce domaine. Si nous ne réussissons pas à restaurer la confiance dans le progrès et la science – le principe de précaution est un moyen pour y parvenir –, nous risquons de passer à côté de certains enjeux, tels que les nanotechnologies.