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Intervention de Pascale Got

Réunion du 19 octobre 2010 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Je suis plutôt d'accord avec ce que vous préconisez en matière d'éducation, mais certaines de vos propositions me laissent un peu dubitatives dans d'autres domaines.

Vous préconisez de réduire l'endettement des collectivités territoriales. Or, cet endettement résulte de leurs investissements, qui représentent 70 % des dépenses d'investissement en France. Réduire l'investissement public, n'est-ce pas contradictoire avec une relance de la croissance ?

J'en viens à la question des effectifs. Leur augmentation dans la fonction publique territoriale est, dans une large mesure, la conséquence des transferts de compétences. Les effectifs de la région Aquitaine sont ainsi passés de 600 à 2 000 agents en quelques mois, notamment du fait du transfert des TOS. Comment appliquer le principe de non-remplacement d'un agent sur deux sans remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ? Et surtout, sur quels services les réductions d'effectifs porteront-elles ? Les crèches, les écoles, les transports ? Ne serait-ce pas en contradiction avec vos autres préconisations ?

Ma dernière question concerne la maîtrise des dépenses de prestations sociales : par quelles mesures concrètes cette proposition se traduira-t-elle ? Par la réduction des dépenses des centres communaux d'action sociale, alors que nous sommes en période de crise ? Par la réduction des dépenses liées au RSA dans les départements ?

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