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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 16 novembre 2010 à 18h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Il serait en effet intéressant d'entendre les industriels sur les freins qui entravent le développement de cette filière, et notamment sur l'instabilité de la réglementation. Depuis le début de l'année, l'État a émis pas moins de douze circulaires, arrêtés et notes. À cela s'est ajoutée une baisse brutale des tarifs de rachat et du crédit d'impôt. Comment une filière pourrait-elle s'installer durablement dans de telles conditions ?

Même si nous devons nous montrer prudents afin de ne pas reproduire l'échec espagnol, un encadrement excessif ne risque-t-il pas de tuer une filière créatrice d'emplois ?

De plus, l'objectif des 23 % d'énergies renouvelables sera-t-il accessible sans un parc photovoltaïque conséquent, à la hauteur de ceux de nos voisins ?

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