Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Force est de constater que les choix actuels n'ont pas permis de développer la filière, et même s'il convient de saluer l'investissement d'EDF EN en matière de recherche, grâce notamment à son travail avec le CEAEA, d'autres opérateurs sont nettement moins vertueux. Nous avons besoin de savoir qui fait quoi et où les opérateurs intervenant sur notre territoire sont localisés, sur le plan juridique et fiscal.

Pourquoi n'avons-nous pas été au rendez-vous de la première génération de l'industrie photovoltaïque, celle du silicium cristallin ? Où trouver les investissements nécessaires au développement de cette filière, qui est pour l'instant financée par les pouvoirs publics ? Je rappelle que ce sont les collectivités territoriales qui financent, au moins à parité avec l'État, la recherche dans le photovoltaïque, à des niveaux considérables – plus de 45 millions d'euros pour l'Institut national de l'énergie solaire, l'INES. Or elles n'ont pas vocation à subventionner indéfiniment, sans aucun retour sur investissement puisqu'il n'y a plus de taxe professionnelle.

Enfin, je pense que nous devons auditionner les industriels de la filière si nous voulons comprendre pourquoi ils ne parviennent pas à avancer et ce qu'ils attendent de nous. Un modèle économique ne peut pas se fonder sur la mise à contribution du consommateur.