Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse de 50 %. Or celui-ci ne concerne que les toutes petites installations ne dépassant pas trois kilowatts crête. De même, après la publication du rapport Charpin et du rapport parlementaire de MM. Diefenbacher et Launay, on communique que le prix de l'électricité augmentera au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE.

Pourrions-nous savoir la part des petits équipements qui bénéficient du crédit d'impôt sur les 4 000 mégawatts en attente qui ont été évoqués ? Pouvons-nous avoir des informations sur les gros porteurs de projets : qui sont-ils ? Quelle puissance représentent-ils ? Par quel pays les panneaux utilisés sont-ils fabriqués ?

Par ailleurs, selon le rapport Charpin, le développement d'une filière industrielle nécessiterait de 100 à 150 millions d'euros. Or, en 2009, 26 millions d'euros seulement ont été consacrés à la recherche dans le photovoltaïque. Mme Valérie Pécresse m'a indiqué que 460 millions d'euros seraient mobilisés dans le domaine des énergies renouvelables. Dans quelle proportion ces crédits seront-ils destinés au photovoltaïque en 2011 ?