Intervention de Jean Dionis du Séjour

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans ce domaine.

Ne nous payons pas de mots : oui ou non, la filière photovoltaïque a-t-elle une chance d'être autre chose qu'une industrie d'assembleurs de panneaux, alors que seule la société Photowatt est capable de fabriquer des cellules et que 70 seulement sur 305 mégawatts sont produits à partir de cellules françaises, soit environ 20 % ?

J'ai entendu une prise de position hostile à l'instauration de quotas. Une telle régulation serait pourtant un moyen de concilier la nécessité de ne pas augmenter le prélèvement sur le consommateur et la volonté de structurer une filière. La proposition de M. Jean-Louis Borloo d'un quota de 500 à 800 mégawatts avait l'avantage de clarifier le débat. Je serais même favorable à l'instauration de sous-quotas par catégories d'installations, notamment pour aider les agriculteurs.

Par ailleurs, j'avais attiré l'attention sur l'intérêt de tarifs dégressifs en fonction de la puissance du projet. Ce système présenterait l'avantage de favoriser les productions française et européenne, puisque ce sont surtout les très gros projets qui utilisent des panneaux chinois.