Intervention de François Brottes

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURP, qui a aussi une incidence sur le tarif de l'énergie. L'influence du photovoltaïque sur notre balance commerciale mérite également éclairage.

Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de production et de prise en charge financière. Même si la CSPE a été imaginée par une majorité à laquelle j'appartenais, la croissance exponentielle des énergies renouvelables nous impose de renouveler totalement son financement. On pourrait même envisager une autre assiette pour assurer des investissements à la hauteur de nos objectifs dans ce domaine.

Nous voulons également pouvoir distinguer entre les spéculateurs et les investisseurs vertueux prêts à assumer un risque industriel normal. Or il faut bien avouer que la complexité du sujet contribue à l'absence de transparence. Comment, par exemple, purger la file d'attente sans disposer d'informations incontestables ? Il ne faudrait pas handicaper de véritables démarches industrielles au prétexte que les quatre cinquième des projets sont fictifs.

Serge Grouard. Si le but de notre réunion est de nous éclairer parfaitement sur ces sujets complexes, il reste des marges de progression ! Pour parler d'un sujet que je maîtrise, je me permettrai de vous dire que la délivrance d'un permis de construire ne demande pas deux ans.

Je voudrais vous interroger précisément sur l'organisation de la filière industrielle, notamment sur la recherche et développement. À ma connaissance, la technologie des couches minces fait l'objet d'un seul projet en France, contre une quinzaine en Allemagne. Est-ce exact ? Avons-nous d'autres perspectives ?

En ce qui concerne la production de silicium, on sait que le dossier Silpro a connu quelques déconvenues. Est-il définitivement abandonné ? Le silicium cristallin offre-t-il encore des voies d'avenir ? Où en sont les projets de production de plaquettes à partir de lingots de silicium portés par Total et GDF-Suez ? Plus généralement, quelles sont les perspectives de réduction des coûts de production ? Quel gain peut-on espérer de cette transition technologique et à quelle échéance ? Quand la parité réseau, c'est-à-dire un coût de production du kilowattheure photovoltaïque égal au coût d'achat de l'électricité au détail, sera-t-elle atteinte ?

Où en est la filière industrielle, mis à part Photowatt ? Comment doit-on gérer l'innovation : en favorisant la constitution de champions ou à partir des PME innovantes ? Où trouver les financements qui permettront de transformer la recherche en gains de productivité ?

La réglementation suscite également beaucoup d'interrogations. Joue-t-elle un rôle positif ou n'est-elle qu'une contrainte supplémentaire ?

Le photovoltaïque devra représenter 30 % des charges compensées par la CSPE au titre de 2011, soit un milliard d'euros. Nous avons entendu les paramètres fondant cette estimation. Or certains parlent de 850 millions d'euros pour 1 600 mégawattheures. Il est vrai que les ordres de grandeur sont similaires. Mais ces chiffres différents nous aident peu.