Intervention de Pascal Terrasse

François de Rugy a dit l'essentiel.

Nous nous inscrivons tous, je pense, dans la logique de souveraineté budgétaire des États. Mais cela ne vaut que dans la mesure où l'État est dans une situation financière saine. Quand une famille est surendettée, un service se charge de l'accompagner et d'essayer de lui donner les clés de son désendettement : il est bon qu'il en aille de même pour un État.

Que l'on fasse fonctionner la solidarité au sein de l'Union européenne me paraît être un minimum. Demain, il faudra aussi que le rôle du FMI soit renforcé. Son directeur général lui-même estime que l'on ne peut s'en tenir à des organisations régionales – Europe, Asie, Amérique – et qu'il faut penser une régulation à l'échelle mondiale. Dans un contexte de compétition entre les monnaies, il faudra inévitablement mettre en place des arbitres. Restreindre nos politiques monétaires et budgétaires à l'État-nation est un contresens historique.

Nous sommes néanmoins sensibles à la question soulevée par cette proposition de loi constitutionnelle. Le débat méritait d'être ouvert. Nous ne pouvons pas voter ce texte en l'état, mais voter contre serait une erreur. Nous allons donc nous abstenir, en attendant le débat en séance.