Intervention de Pascal Terrasse

Je voudrais moi aussi souligner la qualité de cette proposition de loi. C'est le fruit d'un travail particulièrement sérieux, destiné à faire en sorte que la loi constitutionnelle que vous avez votée, madame Zimmermann, soit appliquée. Le Parlement est en revanche bafoué lorsque, comme il y a quelques semaines, on revient sur des lois organiques quelques années après les avoir votées, ou encore, comme nous le voyons chaque jour un peu plus, lorsque l'exécutif prend des décisions à la hussarde, sans laisser les parlementaires en débattre.

Le texte que vient de nous présenter François de Rugy vise à redonner la parole au peuple, qui se sent de moins en moins représenté – sur la réforme de La Poste ou celle des retraites, certains d'entre nous auraient souhaité l'organisation d'un référendum. Nous chercherons sans doute à l'enrichir en séance publique, mais nous nous réjouissons que d'ores et déjà, il apporte les compléments nécessaires à la loi constitutionnelle que vous avez votée.