Intervention de Alain Cacheux

Il existe une tarification sociale pour l'énergie et pour le téléphone, mais actuellement rien n'est prévu pour assurer l'accès à l'eau, reconnu par la LEMA comme un droit fondamental.

Le dispositif proposé dans ce texte a un caractère curatif. En cela, il rejoint ce qui se pratique déjà : de nombreux dossiers traités par le FSL se soldent par des abandons de créances par les gestionnaires. En revanche, nous manquons à l'évidence d'un dispositif préventif. Cette proposition de loi mériterait donc d'être considérablement enrichie, notamment à partir des réflexions du Comité national de l'eau.

Mais il faut aussi se poser la question de la mise en oeuvre d'un tel dispositif préventif. La communauté urbaine de Lille a ainsi souhaité mettre en place un dispositif social : nous avons fait appel aux caisses d'allocations familiales, afin qu'elles le gèrent en coordination avec les aides au logement, mais elles nous ont opposé un refus, au vu de l'encombrement de leur plan de charge.