Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a indiqué le rapporteur, déjà de nombreux CCAS et CIAS aident les ménages qui ont des difficultés pour régler leur facture d'eau. Cette proposition de loi sénatoriale, certes intéressante mais très inaboutie, est fondée sur un principe de solidarité volontaire des communes.

La politique des services de l'eau qui ont mis en place des tarifs très bas pour les premiers mètres cubes consommés est présentée comme n'ayant d'intérêt que pour la protection de l'environnement, à travers la récompense apportée aux ménages économes dans leur consommation d'eau. Or il ne faut pas négliger l'aide aux ménages nécessiteux. N'écartons pas trop rapidement cette tarification progressive, que j'ai moi-même mise en place dans ma commune ; la gratuité sur les vingt premiers mètres cubes assure la consommation vitale annuelle des personnes âgées vivant seules avec le minimum vieillesse.

Le fait que la contribution soit volontaire et limitée à 0,5 % – initialement à 1 % – du montant des redevances et versée par la commune au gestionnaire du fonds de solidarité est un élément important car entre l'examen du texte au Sénat – sur lequel les sénateurs socialistes se sont abstenus – et aujourd'hui, le contexte a beaucoup changé. Le budget des dotations de l'État aux collectivités récemment adopté ne peut que freiner nos ardeurs en matière de contributions volontaires.

Une tarification sociale me paraît nécessaire. L'amendement de M. Flajolet n'est qu'une amorce. Allons vers un système préventif : plutôt que des aides a posteriori, faisons en sorte que la tarification tienne compte de la situation individuelle des ménages.