Intervention de Jacques Valax

Ce texte, non susceptible de rendre effectif le droit à l'eau, est manifestement insuffisant. Le rapporteur nous dit qu'il reviendra au Gouvernement de faire des propositions dans le domaine préventif ; pour notre part, nous considérons qu'il faudrait adopter dès à présent des amendements à véritable portée sociale.

Nous aurions aimé – et nous déposerons sans nul doute des amendements sur ce point – discuter du véritable enjeu, à savoir la tarification sociale de l'eau. Il faudrait selon nous poser comme principe que les premiers mètres cubes d'eau, correspondant aux besoins de première nécessité, sont facturés à un prix très bas ; les personnes qui voudraient consommer de grandes quantités – par exemple pour remplir une piscine – pourraient le faire à un coût beaucoup plus élevé. Je souhaite que nous prenions le temps de réfléchir à cette question. Peut-être pourrait-on reporter à une date ultérieure la discussion de ce texte car nous allons disposer de moins d'une huitaine de jours pour déposer des amendements.