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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

rapporteur suppléant. La commission y est complètement défavorable. (Sourires.)

(L'amendement n° 71 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 12 est adopté.)

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