Intervention de Éric Besson
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9 bis a, amendement 69
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je confirme qu'il s'agit bien de la mise en place effective. Cela sera précisé dans le décret. L'extinction du TaRTAM par déclenchement du nouveau dispositif, que propose M. Brottes, est ce qui est prévu par la loi.
(L'amendement n° 69 est retiré.)
(L'article 9 bis A est adopté.)
