Intervention de Éric Besson
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9 bis a, amendement 69
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je tiens à rassurer M. Brottes : le Gouvernement sera prêt en temps et en heure. Pas d'angoisses inutiles, donc.
La loi prévoit par ailleurs que le TaRTAM perdure jusqu'à la mise en place effective du dispositif de l'ARENH. Votre amendement est donc satisfait, et nous fournirons le moment venu le prix que vous attendez avec une impatience non dissimulée.
