Intervention de François Brottes

Voici l'amendement qui va sauver le ministre et la majorité ! Si vous le votez, nous pourrons en effet promulguer tranquillement ce texte à la fin du mois de décembre, voire un peu plus tard. Je vous propose en effet de conserver le TaRTAM jusqu'à ce que l'on constate la première session effective d'électricité dans le cadre de cette loi. En d'autres termes, le premier fournisseur qui bénéficiera de l'ARENH sera celui qui déclenchera la fin du TaRTAM, ce qui nous permettra d'avoir un dispositif complètement sécurisé afin que nos entreprises ne s'angoissent pas.

J'imagine en effet, monsieur le ministre, que ce n'est pas parce que la loi sera votée, que la solution sera immédiate. Car, à moins que vous ayez des informations dont nous ne disposons pas, je ne suis pas sûr que le prix soit déjà fixé et que vous puissiez donner le montant de l'ARENH d'ici la fin du TaRTAM. Puisque vous ne voulez pas nous le dire, cela signifie que cela n'est pas prêt.