Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9 bis a, amendement 69
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 9 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 69 .
La parole est à M. François Brottes.
