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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9, amendements 68 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 68 et 67 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Frédérique Massat.

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