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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Les consommateurs qui font des réclamations n'obtiennent souvent aucune réponse ou alors dans des délais incompatibles avec les exigences d'un service de qualité. Nous proposons donc d'encadrer les délais de retour des opérateurs en cas de réclamation.

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