Intervention de Éric Besson

La préoccupation de proximité exprimée par M. Vandewalle est légitime et le Gouvernement la partage.

La mise en place de nouveaux fournisseurs et de nouveaux services ne doit pas et ne peut pas s'accompagner d'une forme de déshumanisation forcée des rapports entre les clients et leurs fournisseurs.

Nous croyons comme vous, monsieur Vandewalle, qu'il faut donner à chaque client la possibilité de choisir un opérateur qui assure une présence commerciale physique sur tous les territoires. Le dernier contrat de service public de GDF-Suez a déjà été l'occasion de clarifier ce point concernant cet opérateur. Le contrat de service public d'EDF, actuellement en cours de renégociation, sera le lieu de la matérialisation d'un engagement clair à cet égard de l'autre opérateur historique. EDF est en outre l'un des neuf acteurs liés à l'État dans l'accord dit « Plus de services publics » signé le 28 septembre dernier. Cet accord matérialise l'engagement de présence d'un ensemble d'opérateurs, administrations et services publics, sur tout le territoire et en particulier en zones rurales. Ces mesures permettront à ceux de nos compatriotes qui le souhaitent d'être assurés de pouvoir bénéficier d'un interlocuteur physique.

Je ne suis cependant pas persuadé qu'il faille obligatoirement étendre la mesure à l'ensemble des fournisseurs. À titre personnel, je crois par exemple qu'il peut exister des clients séduits par une forme d'organisation commerciale innovante, différenciée, peut-être plus efficace dans certains cas, peut-être moins coûteuse dans d'autres cas. Il ne paraît pas nécessaire de brider ceux des fournisseurs qui souhaiteraient expérimenter cela en leur imposant par la loi une forme d'organisation commerciale.

En revanche, je pense comme vous qu'il faut que les choses soient claires : lorsqu'un client signe un contrat, il doit savoir à quoi s'attendre en termes d'engagements commerciaux et de qualité du service relations clients. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services, après votre propre consultation, d'examiner dans quelle mesure les règles encadrant les contrats devaient être adaptées à cet effet.

Je vous suggère de retirer votre amendement et que nous poursuivions ensemble cette concertation pour regarder ensemble ce qui peut être amélioré.