Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 8, amendement 22
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 22 , tendant à supprimer l'article 8.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.
