Intervention de François Brottes

Le rapporteur vient de nous indiquer que la loi stipulait que, dans le cadre de ses compétences, la CRE pouvait s'occuper des intérêts des consommateurs, mais j'ai le sentiment que la CRE considère que ce n'est plus vraiment dans ses compétences. J'en veux pour preuve le fait que lorsque le président de la CRE est venu en commission des affaires économiques présenter la CSPE à l'occasion du débat sur les énergies renouvelables, et qu'il a décliné les objectifs poursuivis et les actions financées, il a oublié, volontairement ou non, d'évoquer le médiateur de l'énergie. Or le médiateur de l'énergie est celui qui porte la préoccupation des consommateurs. Cela montre bien que, pour la CRE, les consommateurs ne sont pas au coeur des décisions qu'elle prend.

(L'amendement n° 53 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 7 est adopté.)