Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 53
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :L'amendement n° 53 me semble satisfait, puisque la loi de 2000 dispose que, dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la commission de régulation de l'énergie concourt au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz naturel. Donc avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 55 , il revient sur l'équilibre qui a été trouvé sur la composition de la CRE. Je crois qu'il faut que nous en restions à la composition actuelle. La prise en compte des intérêts des consommateurs est déjà garantie. Donc avis défavorable également.
