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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 20 , tendant à supprimer l'article 7.

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

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